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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL
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AAAPL
Marque expirée - Marque en non vigueur

AAAPL
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
98716805
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/02/2018

Présentation de la marque AAAPL

Déposée le 6 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AAAPL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL domicilié(e) 92/98, boulevard Victor Hugo,92115 CLICHY cedex (dossier no 2357466) - 92115 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 698 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2357466) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAAPL est expirée depuis le 6 février 2018.

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL a également déposé les autres marques suivantes : LA CLEF DE L'ACCESSION SOCIALE , Choix Liberté Economie Fiabilité , AAAPL


SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société par Actions Simplifiée - 92/98, boulevard Victor Hugo,92115 CLICHY cedex (dossier no 2357466) - 92115 - France - SIREN 341698090


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2357466) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2007 n°2357466 - Publication au BOPI 2007-12-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Services de transactions immobilières (achat et vente de biens immobiliers), courtage en biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, garanties en matière de biens immobiliers.